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PEFACO HOTELS
Calle Muntaner 262, 6º
08021 Barcelona · España
Tel. (34) 93 445 67 00 · Fax (34) 93 445 67 04

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CONDITIONS D’UTILISATION

1. PRÉAMBULE

Le présent document a pour objet de définir et régir les conditions d’utilisation du site www.pefacohotels.com (ci-après dénommé le “Site”) ainsi que la protection des données y afférent. On entend par Site toutes les pages et leurs contenus, accessibles à travers le domaine www.pefacohotels.com et ses sous domaines, qui sont propriété de PEFACO HOTELS.

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Le propriétaire du présent Site est PEFACO HOTELS, S.L. (ci-après “PEFACO HOTELS”), société immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone sous le nº B-65062382 au Tome 41.210, Feuillet 218, Feuille B-382836

PEFACO HOTELS, S.L
Siège social
C/Muntaner nº262, 6º
08021Barcelona (Espagne)
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E-Mail: info@pefacohotels.com

A travers le Site, PEFACO HOTELS prétend mettre à disposition des utilisateurs ses services d’information, de réservation de chambre, de recherche d’emploi ainsi que tout autre service considéré utile à la bonne mise en œuvre de son objet social. Par l’accès et l’utilisation de ce Site, l’utilisateur accepte de se conformer aux conditions d’utilisation et accepte pleinement et sans réserve chacune des conditions d’utilisation dans la version éditée par PEFACO HOTELS au moment même où il accède au Site. PEFACO HOTELS se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à utiliser les services conformément à la loi, la morale, le bon usage et l’ordre public, ainsi que selon les dispositions prises dans les présentes conditions d’utilisation.

2. RÉSERVATION ON-LINE

Les services de réservation on-line ont pour objet la réservation de chambres dans les hôtels de PEFACO HOTELS. Une fois ce service utilisé, l’utilisateur recevra un courriel de confirmation dans lequel sera donné un numéro de confirmation.

Garantie et politique d’annulation: Chaque réservation doit être garantie avec une carte de crédit fournie par l’utilisateur. Aucune somme ne sera débitée, le règlement se fera à l’hôtel à la fin du séjour. En cas d’annulation hors délai (moins de 48h) ou de non présentation, le montant correspondant à 1 nuit sera débité sur la carte de crédit, taxes compris. Pour annuler une réservation, il suffit d’en informer l’hôtel par téléphone ou par courriel.

TVA et Taxes sont compris dans les Prix indiqués sur le Site.

Arrivée/ Départ:
– Arrivée (à partir de): 14h00
– Départ: 12h00

Nous recommandons à nos clients d’utiliser l’espace « Message à l’hôtel » dans le formulaire pour aviser l’hôtel de l’heure d’arrivée estimée, spécialement si celle-ci est tardive.

3. ÉTENDUE DU SITE

L’accès à ce Site est de la responsabilité exclusive des utilisateurs.

Les risques dérivés de l’utilisation du Site par l’utilisateur seront à sa charge exclusive. PEFACO HOTELS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne donne aucune garantie quant à l’infaillibilité, la disponibilité, la continuité, l’absence d’imperfections et la sécurité du Site; quant à la présence de virus ou d’autres éléments préjudiciables sur le Site ; quant à la sécurité lors de l’utilisation faite du site par l’utilisateur motivés par des raisons hors du contrôle de PEFACO HOTELS.

PEFACO HOTELS ne saurait être tenu pour responsable de possibles dommages ou préjudices causés par ceux-ci, ni des dommages causés par l’intrusion illégitime des tiers.

4. CONTENUS

PEFACO HOTELS se réserve le droit d’empêcher ou interdire l’accès au Site à tout utilisateur qui y introduit tout type d’information illégal et/ou diffamatoire, en entreprenant les actions légales nécessaires pour éviter ce type de conduite.

Les utilisateurs pourront publier leurs opinions et commentaires, ainsi que suggestions, idées, questions ou tout autre information, à condition que le contenu ne soit pas illicite, obscène, censurable, abusif, ou ne constitue pas une menace ou une diffamation, ou une violation de la vie privée d’un tiers, n’enfreint pas les droits à la propriété intellectuelle ou ne résulte pas hostile à l’encontre d’un tiers, ne contienne pas de virus informatique, de propagande politique, publicitaire, de message en chaine ou de SPAM.

PEFACO HOTELS ne sera en aucun cas responsable des opinions et commentaires, liens ou autres contenus publiés par des tiers dans la section “News” du Site.

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La création de liens hypertexte vers le site www.pefacohotels.com est soumise à l’accord préalable et écrit de PEFACO HOTELS.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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PEFACO HOTELS garantit avoir pris toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité de ses installations, systèmes et fichiers. PEFACO HOTELS garantit la confidentialité des données personnelles. Toutefois, elle remettra aux autorités publiques compétentes les données personnelles et toute autre information en sa possession ou accessible à travers son système et requise selon la loi et les règlementations applicables. L’utilisateur s’engage à communiquer à PEFACO HOTELS ses vrais données personnelles et à transmettre toute modification. Les services de PEFACO HOTELS ne sont pas destinés aux mineurs.

L’accès au compte client, les demandes de services ou de produits se font à travers d’un serveur sécurisé. Le logiciel de ce serveur code l’information que l’utilisateur introduit avant de les transmettre à PEFACO HOTELS. PEFACO HOTELS dispose de procédures strictes de sécurité concernant le stockage et la transmission des données afin d’éviter tout accès non autorisé, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi organique sur la protection de données.

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8. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DE LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la législation espagnole applicable pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présentes en matière d’interprétation, de validité et d’exécution. PEFACO HOTELS et l’Utilisateur se soumettent aux tribunaux de Barcelone, et par ce fait renoncent expressément à toute autre juridiction territoriale, pour tout différend qui proviendrait de la fourniture des services, objet des présentes conditions générales.

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